تحية عربية

 إحدى القنوات الفضائية للتلفزيون الفرنسي-    LCI - استجوبتني حول الانتخابات العراقية يوم الاثنين المصادف 17/01/ 2005 وعوضا عن نقل ما قلته حول هذا الموضوع اكتفت بإجابة واحدة من الإجابات [ إلا وهي إنني ارفض الاشتراك في انتخابات قائمة على أساس طائفي تنظمها سلطات الاحتلال ]    ثم إذاعتها في نشرتها الإخبارية المسائية، وبعد عرض صورتي على المشاهدين قالت إن هذا الرجل متحالف مع صدام حسين منذ عام 1990 و يقدم الدعم إلى العصابات المسلحة، وأضافت قائلة بان تلك العصابات السنية هي مجموعة من القتلة وقاطعي الرؤؤس حيث أنها قد قامت بقتل 80 شخصا في نهاية هذا الأسبوع ........

وهذا العرض الإخباري بالإضافة إلى كونه عرضا متحيز يرمي إلى تشويه صورتي إمام الرأي العام  يهدف إلى تهديدي وخنق صوتي، وقد تم تلفيقه بعد الإعلان عن قيامي بتنظيم

كونفرانس  حول الانتخابات بمشاركة شخصيات عراقية وفرنسية والذي سيتم انعقاده في يوم الجمعة المصادف 28/01/2005 كما سيسبقه مؤتمر صحافي في نادي الصحافة الأجنبية في باريس في تمام الساعة الثالثة من بعد ظهر نفس اليوم، ويساهم فيه ضيوف من  العراقيين منهم ٍ... عوني القلمجي . منذر الاعظمي. هيفاء زنكنة. صباح المختار. احمد كريم. شهاب الصراف ....

ولما كأن موقفي من قضية الانتخابات والاحتلال الأجنبي لا يتعدى كونه سوى تعبير عن قناعتي النابعة من الرغبة في دعم نضال الشعب العراقي المناهض للاحتلال الأجنبي، وهو حق مشروع لكل الشعوب ولا يمكن اعتباره موقف مساندة للإرهاب لذلك لجأت إلى القضاء الفرنسي وكلفت احد المحامين لمقاضاة القناة الفضائية المذكورة.

 وأود إعلامكم بان المعركة في مواجهة هذه القناة الفضائية التابعة للقناة الأولى في فرنسا هي معركة قاسية وتستوجب الدعم المعنوي والإعلامي مع قضيتي العادلة، والتي قد تؤدي إلى النيل مني ومن عائلتي، علما بأنني كنت  قد عانيت من السجون والمنفى... 

مع هذه الكلمة تجدون نص الخطاب الموجه إلى مدير القناة الفضائية مع مقال باللغة الفرنسية نشرته للتعبير عن رأي في موضوع الانتخابات، وأرجو من حضرتكم الاهتمام وإخبار المنضمات الحقوقية والإعلامية بالأمر.

تقبلوا شكري وتقديري

صبحي توما

TOMA Subhi

55, avenue d’Ivry

75013 Paris

Monsieur Jean-Claude DASSIER

Directeur général de LCI

54, avenue de la Voie-Lactée

92 656 Boulogne Cedex

Le 18 janvier 2005

Monsieur,

Le lundi 17 janvier 2005, dans l’émission “Le journal du monde”, diffusée sur votre antenne, un reportage de M. Camille Le Pomellec a été présenté sur les élections prochaines en Irak et le vote des Irakiens exilés en France.

Pour introduire mon interview, le journaliste m’a présenté comme étant “un Irakien rallié à Saddam”.

Cette affirmation fallacieuse, mensongère et diffamatoire, que Monsieur Camille Le Pomellec me dit tenir de communistes irakiens et non d’investigations auxquelles tout journaliste est censé se livrer, me porte un préjudice moral et, plus grave encore, met physiquement en danger ma famille en Irak.

Je vous prie donc de m’accorder, dans les plus brefs délais, dans les mêmes formes et à la même heure que l’émission au cours de laquelle les propos ont été rapportés, le droit de réponse suivant : « Je n’ai jamais été rallié au régime de Saddam Hussein auquel je suis redevable d’ailleurs d’une année d’incarcération, en revanche j’ai effectivement participé à des opérations humanitaires durant la période douloureuse de l’embargo afin de venir en aide au peuple irakien. Par ailleurs, je ne soutiens pas le terrorisme mais le peuple irakien dans sa lutte contre une armée d’occupation, conformément à la Charte des Nations Unies ».

En cas de non-respect de mon droit de réponse prévu par la législation de notre pays et en raison des risques que peut encourir ma famille à Bagdad suite à cette accusation, j’ai décidé de confier cette affaire à mon avocat (Maître Daniel Voguet, 19 Boulevard Henri IV, 75004 Paris).

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Subhi TOMA

Président du Comité contre la guerre en Irak

Copies : M. Etienne MOUGEOTTE ; M. Jean-Marie BAYLE ; M. Vincent HERVOUET ; M. Camille LE POMELLEC.

 LES ELECTIONS EN IRAK

La démocratie au rabais

 Cette semaine différents partis politiques irakiens, dont la grande majorité sont membres du Gouvernement provisoire, rencontraient diverses personnalités politiques en France pour les convaincre, notamment, de la nécessité de la tenue des élections prochaines en Irak.

En effet, le 30 janvier prochain, les Irakiens devraient, dit-on, désigner démocratiquement et librement leurs futurs représentants au Parlement.

Ces élections sont présentées par les Etats-Unis comme la preuve ultime de l’instauration, par leurs bons soins, d’une démocratie en Irak.

 Seront-elles, comme l’annonçait le Président intérimaire irakien M. Al Yaouar, lors de cette visite en France , « des élections libres et honnêtes à 100% »[1] ?

 Rappelons, tout d’abord, le contexte dans lequel se tiendront ces élections.

 Le 28 juillet dernier le pouvoir a été transféré aux Irakiens pour, notamment, protéger les troupes américaines et mettre policiers et miliciens locaux en première ligne du combat contre la résistance. Or, force est de constater que la mort de milliers d’Irakiens depuis cette date n’a pas diminué les pertes dans les rangs des troupes d’occupation.

Le gouvernement intérimaire irakien de M. Alaoui se trouve, quant à lui, assiégé dans un quartier de Bagdad (dit celui de la zone verte où logent les ambassades américaine et britannique) et est incapable d’assurer sa propre protection.

Les Irakiens eux-mêmes voient leur vie quotidiennement menacée par la violence qui règne en maître dans le pays, par le retour de maladies mortelles jusqu’alors éradiquées, comme par les conditions de vie inhumaines. C’est très certainement pourquoi ils sont, selon l’Asia Times, 80% à réclamer le retrait immédiat des troupes américaines[2].

C’est dans ce contexte que le président Bush, pressé de trouver une sortie honorable à ce bourbier et d’éviter la défaite de l’Amérique, se voit contraint d’organiser des élections, même si elles doivent être truquées, pour légitimer un gouvernement irakien « proaméricain ».

Selon le ministre de la Justice irakien lui-même, ce choix irrationnel s’explique par la hargne du président américain à défier la résistance.

 Les élections du 30 janvier permettraient, d’après le scénario idéal de l’administration Bush, d’instaurer la sécurité et de reconstruire le pays.

En fait son objectif est plus simplement la légitimation d’un gouvernement pro-américain capable d’éradiquer la résistance, d’accepter la présence durable de bases militaires sur le sol irakien et d’avaliser les contrats pétroliers ou commerciaux accordés aux entreprises américaines.

Les kurdes, autres acteurs du processus électoral, espèrent de leur côté que ces élections leur permettront d’inscrire dans une future constitution le principe de la création d’un état Kurde indépendant.

Pour les chiites, selon le point n°3 de la profession de foi de leurs listes, l’objectif poursuivi est la prise de pouvoir afin d’instaurer une république islamique.

 Ces élections se dérouleront-elles dans des conditions légales ?

 La loi électorale[3], utilisée comme base légale, a été élaborée par le juriste New-yorkais Friedman.

Sa mise en œuvre a été confiée, elle, à deux instituts proches de l’administration républicaine (en échange de 80 millions de dollars) ainsi qu’à une mystérieuse Commission électorale irakienne.

Sept des neuf membres de cette commission sont toujours inconnus des Irakiens, tout comme les milliers de fonctionnaires irakiens qui y travaillent. Elle a le pouvoir de définir et de contrôler les modalités du processus électoral (fixer le calendrier, agréer les listes, gérer les bureaux de vote et valider le résultat) et sa légitimité est contestée par la plupart des partis politiques irakiens. Christine Hauser, journaliste au New-York Times n’hésite pas à dénoncer une organisation secrète[4].

 Ladite loi électorale prévoit que l’Irak sera doté d’un parlement de 275 députés représentant les différentes communautés ethniques et religieuses. Ainsi, compte tenu des estimations du poids de chaque groupe confessionnel qui ont déjà servi à l’instauration du Conseil provisoire, il est d’ores et déjà prévu, conformément à l’alinéa 6 de la loi électorale n°92-96-97, d’attribuer par consensus un nombre de siège qui soit fonction de l’importance numérique de chaque communauté. A savoir que, quel que soit le vote, une compensation est prévue pour répartir 120 sièges pour les Chiites, 60 pour les Sunnites, 55 pour les Kurdes, 8 sièges pour la communauté turkmène et 7 pour les Chrétiens. Les 25 sièges restants étant attribués à des groupes minoritaires ou à des Irakiens résidant à l’étranger. Aussi, et quoi qu’il arrive, chaque communauté sait par avance le nombre de ses représentants, sans qu’elle ait à se soucier des résultats électoraux ! D’ailleurs, un site basé aux Emirats arabes unis fait état d’un sondage selon lequel la configuration de la prochaine assemblée reflétera cette répartition confessionnelle (www. Irc-co.com, Ideal for Research & Consultancy).

Le quota de sièges revenant à chaque communauté a été déterminé sans qu’ait eu lieu un recensement de la population. Nul ne connaît donc vraiment ni le nombre d’Irakiens ayant la qualité d’électeur en Irak ou dans la diaspora, ni la représentativité réelle de chaque communauté.

En effet, les recensements officiels des années 57,65 et 75  qui auraient pu servir de référence, ont été rejetés par les diverses communautés (notamment les kurdes et les chiites) qui prétendent que les gouvernements de l’époque avaient manipulé les chiffres pour minimiser leur poids dans la société.

C’est ainsi que, sans recensement sérieux, les chiffres avancés quant au nombre de membres de chaque communauté varient du simple au double[5].

Certains estiment le nombre total d’Irakiens à 25 000 000, d’autres à 27 500 000 et d’autres encore affirment qu’ils sont plutôt 30 740 423.

Ainsi le nombre d’Irakiens en âge de voter varie-t-il de 16 599 828[6] à 12 900 000[7].

Les Irakiens sont donc appelés à participer à des élections générales, fondées sur une logique communautaire, sans que le nombre exact des habitants du pays et de chaque communauté ne soit connu. Aussi en l’absence de toute base de registres électoraux sérieuse, la simple carte de rationnement alimentaire fait office de justificatif pour l’établissement de la carte d’électeur. Ainsi, le roi de Jordanie Abdallah II n’a pas manqué de fustiger les risques de fraudes, parlant de 1 000 000 de pèlerins iraniens qui viendraient illégalement gonfler le corps électoral ; tandis que d’autres sources turques font, elles, référence à quelque 300 000 Kurdes dans le même cas.

 Le nombre d’Irakiens résidents à l’étranger a été, quant à lui, estimé à 3 millions de personnes. Selon l’AFP, ils représenteraient 1 200 000 électeurs.

La participation des migrants irakiens pourrait donc permettre l’élection d’au moins 20 candidats.

Selon le journal britannique The Observer du 26 décembre 2004, ce ne sont pas moins de 250 millions de dollars qui seront consacrés à la mobilisation des migrants irakiens basés à l’étranger[8].

Pourtant, l’Office de Migration International estime que seulement 40% d’entre eux prendront part au vote.

Ajoutons sur ce point que dans la plupart de ces pays la campagne se déroule en catimini. Les membres des partis kurdes et chiites proaméricains qui supervisent les opérations n’informent que leurs partisans des lieux et des modalités de participation au vote. Cela a notamment été dénoncé par les Irakiens du Danemark[9], par cinq associations d’Irakiens en France qui constatent que, malgré les 5 millions de dollars versés au Comité chargé d’organiser les élections sur le sol français, les bureaux de votes sont insuffisants, ou encore par l’Institut kurde de Washington qui proteste contre le faible nombre de bureaux qui ne permettront pas à tous les Irakiens américains de voter.

 Comme hors du sol irakien, les irrégularités se multiplient d’ores et déjà en Irak même. Dans un pays où l’électricité n’est disponible qu’une seule heure par jour, on a d’ailleurs dû annuler une émission électorale télévisée prévue avec le Premier ministre irakien, selon une dépêche Reuters du 16-01-2005 .

Ainsi à Tell’Affer, au nord de Mossoul, le député turkmène membre de l’assemblée intérimaire, M. Farouk Abdallah, rapporte que quelque 300 000 votants n’ont toujours pas reçu leur carte électorale[10]. De même, dans la localité d’Al Sadia, où le nombre d’habitants ayant le droit de vote se monte à 4 341 personnes, seules 319 d’entre elles ont reçu leur carte d’électeur[11]..

Au prétexte de la sauvegarde de la sécurité, les noms des candidats ne sont pas connus des électeurs qui devront voter pour un numéro ! Les partis politiques ne sont pas informés de la localisation des 6 000 bureaux de vote. La tête de la liste royaliste a déclaré que toutes les opérations, comme le recrutement des 240 000 agents chargés de l’organisation du scrutin, ont été réalisée à l’étranger sans que les partis politiques en soient informés[12].

 A ce jour, 7471 candidats représentant 111 partis et organisations politiques ont été officiellement déclarés éligibles, mais ils doivent intégrer les 39 listes nationales, favorisant par là même le regroupement par communautés.

Trois grands courants sont en lice actuellement : les Chiites (16 partis et 228 candidats), les Kurdes (11 partis et 275 candidats), les listes Alaoui-Al Yaouer (regroupant les partis du Président et celui du Premier ministre avec 275 candidats). S’y ajoutent d’autres listes comme celle du Parti communiste.

 Un sondage sur les intentions de vote, émanant des services du Ministère des Affaires Etrangères américain[13] montre que 90% des Irakiens sunnites et 38% des chiites ne participeront pas au vote du 30 janvier. C’est pourquoi il semble se dégager l’option de pourvoir les sièges réservés à la communauté sunnite à travers de simples nominations, encore moins démocratique. Des milliers de familles irakiennes, y compris des candidats à la députation, profitent elles des congés scolaires pour fuirent les élections et se rendre en Jordanie.

Sur les 18 gouvernorats que compte l’Irak, quatre d’entre eux ont opposé un refus catégorique à toute participation au scrutin (dont les huit grandes villes irakiennes de Bagdad , Mossoul, Ramadi, Babel , Tikrit, Bakouba, Samara et Kirkuk )[14]. Ce seul refus rend d’ores et déjà le résultat des élections nul et non avenu, car la loi électorale[15] reconnaît un droit de veto à 3 gouvernorats réunis.

 Enfin, les partis chiites utilisent le registre de la peur en utilisant des fatwas qui menacent les électeurs qui ne voteront pas pour eux d’aller en enfer. Le parti du 1^er ministre Alaoui a d’ailleurs porté plainte auprès de la Commission électorale[16].

 Le ministre de la Justice du gouvernement Alaoui, reconnaît dans le quotidien Al Bayan que son gouvernement est dans l’incapacité d’organiser des élections.

Son collègue, ministre de la Défense , admettait, quant à lui, que les Irakiens souhaitaient le report des élections.

Enfin, le président de l’ex-Conseil provisoire a mis en garde l’administration américaine sur l’illégalité des résultats d’une élection imposée aux Irakiens[17].

 Mais tout cela n’empêche pas Georges W. Bush d’exiger avec fermeté l’organisation d’une mascarade électorale à la date prévue par l’autorité d’occupation, soit le 30/01/2005 .

Des partis politiques qui participent au gouvernement intérimaire (comme le parti islamique et le parti kurde de l’indépendance) ont donc décidé de retirer leurs listes, tandis que d’autres envisagent le boycott des élections (comme le parti démocrate ou le mouvement des démocrates). M. Abdullah (représentant de la communauté turkmène) a lui annoncé le 15 janvier que les partis turkmènes boycotteront les élections[18].

En outre, une coalition de 46 mouvements a déjà pris position contre la tenue des élections organisées par l’autorité d’occupation. Elle est animée par des leaders représentant les différentes communautés, comme les Ayatollahs chiites Al Sadr, Al Khalssi, ou le chef des ulémas sunnites Al Dhari. Elle partage le point de vue de la résistance qui exige la fin de l’occupation comme préalable à toute élection.

 Ces élections présentées comme libres et honnêtes sont donc contestables et contestées, avant même leur tenue, et trois scénarios sont possibles en guise de triste épilogue.

 Soit ces élections désigneront un gouvernement chiite pro-iranien. Le Chicago Tribune[19] qui se base sur des informations recueillies auprès des fonctionnaires du Département d’Etat, prévoit déjà une victoire des partis chiites. Selon ces mêmes sources, l’Iran aurait déjà dépensé 20 millions de dollars pour faire élire ses candidats.

Dans cette hypothèse, les Etats-Unis devront alors convaincre l’opinion publique du bien-fondé de la guerre menée au nom de la démocratie et des droits de l’homme.

 Deuxième possibilité, ces élections légitimeront la coalition gouvernementale menée par Alaoui-Al Yaouer. Ce scénario demeure le plus probable, compte tenu des pressions qui pourront être exercées en vue d’établir des alliances de circonstance avec l’ensemble des listes minoritaires.  Gageons toutefois que la guerre continuera encore durant de longues années. Et les Irakiens, malgré les promesses faites par l’autorité d’occupation, pourront tirer un trait sur leur désir d’indépendance, sur leur droit à la sécurité et leur droit à vivre dans la dignité.

 Enfin, dernière hypothèse, ces élections viendront consacrer l’avènement d’une majorité chiite proaméricaine. Là encore, la résistance prendra davantage d’ampleur pour la mise en place d’un Irak démocratique indépendant.

 L’administration américaine a prétendu libérer les irakiens, alors qu’elle n’a commis que destructions et massacres. Aujourd’hui elle prétend organiser des élections libres, afin de devenir un modèle de démocratie pour l’ensemble des pays de la région, alors que ces élections sont basées sur la tricherie et le communautarisme. Aussi, tout comme la politique américaine en Irak a été fermement rejetée par une grande partie des peuples, ces élections ne serviront nullement de modèle à suivre.

 Quel que soit le résultat des élections, les Irakiens savent pertinemment qu’au lendemain du 30 janvier, ils ne vivront pas plus qu’aujourd’hui dans un pays indépendant, libre et démocratique. Ils ne connaîtront pas plus la sécurité, l’unité, la prospérité et l’égalité des droits.

 Dans de telles conditions, chaque Irakien doit donc légitimement se poser la question de sa participation à cette mascarade de démocratie visant à mettre en place un régime qui ne servira aucunement les intérêts des Irakiens.

                                                                                                             Subhi TOMA

                                                                                                            Le 16/01/05

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